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Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de · Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de Art. 283-6

Chapitre III : Personnels.

Van krachtOfficiële tekst

Les fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer affectés à la DFPN accomplissent des tâches de gestion administrative, financière ou logistique. Ils peuvent se voir confier des fonctions de directeur de l'INFPATS, d'adjoint pour l'administration dans les établissements de formation, de contrôle de gestion, d'encadrement de personnels ou la responsabilité d'un bureau ou d'une section

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2008-02-09