Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de Art. 284-5
Chapitre IV : Droits et obligations.
En matière de congés, les personnels de la DFPN sont soumis à l'obligation d'assurer la continuité du service public ; ceux qui appartiennent à une structure de formation doivent en outre répondre aux obligations attachées à la présence d'élèves ou de stagiaires.