Arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commissio Art. 1

Une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale est créée auprès du directeur général de la police nationale comme suit :

Nombre de représentants du personnel :

1er collège (ouvriers cuisiniers) : 2 titulaires et 2 suppléants ;

2e collège (chefs d'équipe) : 2 titulaires et 2 suppléants.

Nombre de représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants.