Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de foncti · Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de foncti Art. 52

Chapitre 5 : De la surveillance sanitaire des animaux, de la prévention et des soins des maladies.

Van krachtOfficiële tekst

Les morsures, griffures ou autres blessures infligées aux personnes doivent immédiatement être signalées aux services médicaux compétents.

Les animaux ayant causé les blessures font l'objet d'une mise sous surveillance conformément à l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs. Les responsables des établissements tiennent à disposition des services médicaux concernés les informations issues de cette surveillance.

L'ensemble de ces informations sont consignées dans un registre.

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2009-06-14