Décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisati · Décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer Décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisati Art. 5 Van krachtOfficiële tekst Le préfet maritime est un officier général de marine. ← Vorige · Art. 4 Inhoud Art. 6 · Volgende →