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Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte cont · Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine

Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte cont Art. 55

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.