Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisa · Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisation de la formation initiale des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisa Art. 6

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Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.