Arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme na · Arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3)

Arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme na Art. 1

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Le programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques annexé au présent arrêté est approuvé.

Ce programme, établi en application de la directive européenne 2001/81/CE visée ci-dessus, a pour objectif la réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH3) afin de respecter à partir de 2010 les plafonds suivants, exprimés en kilotonnes (kt), des émissions annuelles de polluants :

(Tableau non reproduit, voir JO du 30/10/2003 page 18556).