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Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administ · Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administ Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Sont rattachés au cabinet du ministre :

- le bureau du cabinet ;

- le courrier parlementaire ;

- le service de presse et d'information ;

- la mission des travaux législatifs ;

- l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane ;

- l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Océan indien ;

- le secrétaire permanent pour le Pacifique ;

-le conseiller militaire pour la défense.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2008-06-25