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Décret n° 2007-253 du 26 février 2007 portant dissolution de · Décret n° 2007-253 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges

Décret n° 2007-253 du 26 février 2007 portant dissolution de Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges institué par le décret n° 91-530 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du premier jour du mois qui suit la date de publication du présent décret.