Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Ins · Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen jeunesse en action

Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Ins Art. 10

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Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.