Arrêté du 13 août 2007 relatif à l'élection des représentant · Arrêté du 13 août 2007 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Arrêté du 13 août 2007 relatif à l'élection des représentant Art. 13

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Le directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.