Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sé Art. 58

Passage des canalisations autres

Aucune canalisation d’alimentation en eau et d’évacuation d’eaux usées, de gaz ou d’électricité ne doit passer dans ou sous la fosse.

Seules sont admises les dérivations indispensables au fonctionnement des appareils nécessaires à l’exploitation du stockage.