Arrêté du 23 septembre 2004 portant application des disposit Art. 19
La liste des personnes admissibles est rendue publique sur le site internet de l'Institut national de la propriété industrielle dès l'issue des délibérations du jury. Les candidats sont informés par écrit de leurs résultats.
Une convocation en vue des épreuves orales est adressée aux candidats déclarés admissibles à l'écrit, deux semaines au moins avant la date fixée pour l'ouverture de l'épreuve orale. Cette convocation précise, pour chaque candidat, la date, l'heure et le lieu de l'épreuve.