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Arrêté du 24 novembre 2004 fixant les conditions d'attributi · Arrêté du 24 novembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des chefs de service du Conseil économique et social

Arrêté du 24 novembre 2004 fixant les conditions d'attributi Art. Annexe

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TABLEAU ANNEXÉ

DÉSIGNATION

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

majorés par emploi

Chef de service chargé de la direction des services législatifs et économiques

1

110

Chef de service chargé de la direction des services administratifs

1

110