Décret n° 2005-1025 du 24 août 2005 abrogeant le décret n° 2 · Décret n° 2005-1025 du 24 août 2005 abrogeant le décret n° 2001-932 du 9 octobre 2001 portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement et dans certains établissements publics placés sous sa tutelle

Décret n° 2005-1025 du 24 août 2005 abrogeant le décret n° 2 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le décret n° 2001-932 du 9 octobre 2001 portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement et dans certains établissements publics placés sous sa tutelle est abrogé.