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Arrêté du 19 août 1970 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70- · Arrêté du 19 août 1970 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70-753 DU 19-08-1970, CHARGES DE MISSION POUR LES REGIONS

Arrêté du 19 août 1970 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70- Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

En application de l'article 3 du décret du 19 août 1970 susvisé, le Premier ministre peut faire appel à :

Vingt et un chefs de mission ;

Cinquante chargés de mission à temps plein ;

Cinquante-cinq chargés de mission à temps partiel.