Décret n° 2005-1017 du 22 août 2005 relatif aux conditions d Art. 6

L'emploi de direction du groupe I comporte cinq échelons. La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois dans le 1er échelon et à deux ans dans les échelons suivants.

L'emploi de direction du groupe II comporte six échelons. La durée du temps de service effectif passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois dans les 1er, 2e et 3e échelons et à deux ans dans les 4e et 5e échelons.