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Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et m · Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)

Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et m Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les personnels navigants techniques professionnels de l'aéronautique civile, à l'exception des personnels d'essais et réceptions et des parachutistes professionnels, doivent répondre aux dispositions administratives et normes médicales, ci-après désignées de "classe 1", annexées au présent arrêté.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2023-08-27