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Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et m · Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)

Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et m Art. 5-1

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 5 avril 2023

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2023-08-27