Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des v Art. 17
Paragraphe 2 : Circulation des végétaux à travers une zone protégée
Les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe V, partie A, chapitre II, du présent arrêté originaires de la zone protégée et circulant à l'intérieur de celle-ci peuvent être soumis à des conditions moins strictes de circulation que celles prévues à l'article 15 du présent arrêté.
Ces conditions sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.