Arrêté du 19 novembre 1975 REGLES D'AMENAGEMENT ET EXPLOITAT Art. 1

Les règles annexées à l'arrêté modifié du 4 septembre 1967 relatif à l'aménagement et à l'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus et des règles qui lui sont annexées sont modifiées conformément au présent arrêté.