Décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la ré · Décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la réserve naturelle nationale des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger (Marne)

Décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la ré Art. 19

Chapitre II : Réglementation de la réserve naturelle.

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La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.