Arrêté du 1 juillet 1976 ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME D Art. 15
Chapitre II : Préparations pour nourrissons et préparations de suite.
Les préparations pour nourrissons doivent répondre aux critères de composition fixés à l'annexe I.
Les préparations de suite doivent répondre aux critères de composition fixés à l'annexe II.
Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne nécessitent, le cas échéant, qu'une adjonction d'eau pour être prêtes à l'emploi.