Arrêté du 24 avril 1974 FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABL · Arrêté du 24 avril 1974 FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE

Arrêté du 24 avril 1974 FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABL Art. 1

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Le fonctionnement financier et comptable de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente est assuré dans les conditions fixées par le décret n° 62-1587 susvisé compte tenu des modalités particulières ci-après.