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Arrêté du 31 mai 1978 CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE DES OFF · Arrêté du 31 mai 1978 CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES DES CANDIDATS TITULAIRES DU DIPLOME DE FIN DE PREMIER CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Arrêté du 31 mai 1978 CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE DES OFF Art. 12

Titre IV : Admission.

Van krachtOfficiële tekst

Le concours terminé, le président du jury adresse au ministre chargé de la marine marchande la liste de classement des candidats accompagnée des bulletins nominatifs mentionnant pour chaque candidat ses notes et ses points de majoration ainsi que d'un rapport relatant les conditions d'exécution du concours.