Arrêté du 31 mai 1978 CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE DES OFF Art. 12
Titre IV : Admission.
Le concours terminé, le président du jury adresse au ministre chargé de la marine marchande la liste de classement des candidats accompagnée des bulletins nominatifs mentionnant pour chaque candidat ses notes et ses points de majoration ainsi que d'un rapport relatant les conditions d'exécution du concours.