Arrêté du 15 juin 2007 fixant la liste des organisations syn Art. 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaire

Suppléant

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

2

2

Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT).

5

5

Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture de l'enseignement supé-rieur-Confédération générale du travail (FERC-Sup CGT).

3

3