Arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile · Arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile Art. 5

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Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.