Décret n° 2007-1029 du 15 juin 2007 relatif à la prime d'amé Art. 5

L'attribution de la prime et le montant par emploi est décidée en prenant notamment en considération :

- la capacité d'attirer le projet sur le site concerné par l'attribution de la prime ;

- l'effet d'entraînement du projet sur la zone d'implantation, notamment le lien entre le projet et le ou les pôles de compétitivité dans la zone ;

- la situation socio-économique du bassin d'emploi.