Arrêté du 27 décembre 1979 CONDITIONS D'OBTENTION ET PROGRAM · Arrêté du 27 décembre 1979 CONDITIONS D'OBTENTION ET PROGRAMME DES CONNAISSANCES EXIGEES POUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE PILOTE HAUTURIER

Arrêté du 27 décembre 1979 CONDITIONS D'OBTENTION ET PROGRAM Art. 19

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Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.