Arrêté du 7 décembre 1979 CONCOURS APPORTES AUX COLLECTIVITE · Arrêté du 7 décembre 1979 CONCOURS APPORTES AUX COLLECTIVITES LOCALES ET A LEURS GROUPEMENTS PAR L'ETAT (SERVICES DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE) EN APPLICATION DES LOIS 481530 DU 29-09-1948 (ART. 3) ET 55985 DU 26-07-1955 (ART. 1)

Arrêté du 7 décembre 1979 CONCOURS APPORTES AUX COLLECTIVITE Art. 11

TITRE Ier : Etude de projet et direction de travaux.

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