Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTER Art. 39
CHAPITRE IV : Climatisation par machine frigorifique.
En période de chauffage, la régulation de l'humidification d'un air amené, prévue à l'article 29 ci-dessus, ne doit pas utiliser de froid fourni par les machines frigorifiques.