Arrêté du 29 février 1988 RELATIF AUX VIDEOMUSIQUES PRIS EN · Arrêté du 29 février 1988 RELATIF AUX VIDEOMUSIQUES PRIS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 2,7-BIS ET 9 DU DECRET DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS

Arrêté du 29 février 1988 RELATIF AUX VIDEOMUSIQUES PRIS EN Art. 4

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Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.