Arrêté du 2 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DES · Arrêté du 2 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DES AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU DE LA POLICE NATIONALE

Arrêté du 2 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DES Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la police nationale et le directeur du personnel et de la formation de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.