Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT,LE · Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT,LE REGIME DE REMUNERATION ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE DES AGENTS REGIS PAR LE DECRET 88451 DU 04-05-1988 RELATIF A CERTAINS AGENTS SUR CONTRAT DES SERVICES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT,LE Art. 15-2

III : Carrière

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Le changement de cœfficient intervient :

- en position I, annuellement dans les conditions fixées à l'annexe I (paragraphe II) ;

- en position II, après trois ans dans cette position au ministère de la défense, puis tous les trois ans.

Le changement de cœfficient n'implique pas une modification de la rémunération sauf si celle-ci est inférieure au minimum garanti prévu à l'article 8 ci-dessus.

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Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT,LE Art. 8