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Arrêté du 14 décembre 1993 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISAT · Arrêté du 14 décembre 1993 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SUR TITRES ET TRAVAUX PREVU A L'ART. 47 DU DECRET 93145 DU 03-02-1993 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS

Arrêté du 14 décembre 1993 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISAT Art. 7

Van krachtOfficiële tekst

Le jury établit par ordre de mérite la liste de classement définitif des candidats admis.

Cette liste ne peut pas comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les nominations se font dans l'ordre d'inscription sur cette liste.