Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 2 février 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRE · Arrêté du 2 février 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE EN SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX

Arrêté du 2 février 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRE Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

La sous-direction des affaires financières et de l'informatique comprend :

Le bureau des affaires budgétaires et de la gestion financière ;

Le bureau de la logistique ;

Le bureau des contrats et marchés publics ;

Le bureau de l'informatique et des télécommunications ;

Le bureau de la gestion du parc automobile.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1999-03-30