Arrêté du 2 décembre 1988 RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE ET M · Arrêté du 2 décembre 1988 RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE

Arrêté du 2 décembre 1988 RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE ET M Art. 15

Dispositions diverses

Van krachtOfficiële tekst

L'arrêté du 25 janvier 1978 modifié fixant les conditions médicales d'aptitude physique et mentale exigées du personnel navigant de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception) est abrogé.