FR · Décret n°62-377 du 3 avril 1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSIT
Décret n°62-377 du 3 avril 1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES MAITRES DE CONFERENCE DES FACULTES ET LES AGREGES DES FACULTES DE DROIT
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 2 bis
- Art. 3
- Art. 6
- Art. 7
- Annexes
- Art. Annexe