Décret n°71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération de · Décret n°71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires Décret n°71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération de Art. 3-1 Van krachtOfficiële tekst Le décret n° 59-1180 du 13 octobre 1959 est abrogé. ← Vorige · Art. 3 Inhoud Art. 4 · Volgende →