Décret n°89-155 du 6 mars 1989 PORTANT PUBLICATION DU PROTOC · Décret n°89-155 du 6 mars 1989 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS

Décret n°89-155 du 6 mars 1989 PORTANT PUBLICATION DU PROTOC Art. 1

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Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif au régime d'assurances sociales des étudiants, signé à Paris le 2 avril 1981, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 1988.