Arrêté du 28 septembre 1989 FIXANT LE MONTANT DES ALLOCATION · Arrêté du 28 septembre 1989 FIXANT LE MONTANT DES ALLOCATIONS JOURNALIERES VERSEES AU PERSONNEL TECHNIQUE RECRUTE A TITRE TEMPORAIRE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS Arrêté du 28 septembre 1989 FIXANT LE MONTANT DES ALLOCATION Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 3 Inhoud