Décret n°86-1188 du 12 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1188 du 12 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION PORTANT CREATION D'UNE ORGANISATION EUROPEENNE POUR L'EXPLOITATION DE SATELLITES METEOROLOGIQUES EUMETSAT (ENSEMBLE DEUX ANNEXES),SIGNEE A GENEVE LE 24-05-1983

Décret n°86-1188 du 12 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

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La convention portant création d'une organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques Eumetsat (ensemble deux annexes), signée à Genève le 24 mai 1983, sera publiée au Journal officiel de la République française.