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Décret n°57-549 du 2 mai 1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE · Décret n°57-549 du 2 mai 1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES

Décret n°57-549 du 2 mai 1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE Art. 16

Van krachtOfficiële tekst

Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat aux arts et lettres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2012-01-07