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Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particu · Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particu Art. 15

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche de l'I.N.R.I.A.

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Les chargés de recherche stagiaires sont tenus d'établir, au terme du stage prévu à l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, un rapport d'activité.

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  • En vigueur depuis le 2005-05-19