Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particu Art. 17-14
Section 2 : Autres professeurs de lycées professionnels agricoles
Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2017-09-01