Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants ass Art. 15
Dispositions communes et transitoires.
Les dispositions de l'article 1er-2 des titres IX, IX bis, IX ter et X du décret du 17 janvier 1986 susvisé ne sont pas applicables aux personnels régis par le présent décret.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2008-07-06