Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution d Art. 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées ci-après :

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

DATE D'EFFET

Accueil et secrétariat

B

C

1

1

18

14

1er août 1993

1er août 1996