Arrêté du 7 août 1996 portant création du traitement automat · Arrêté du 7 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique du commandement des organismes de formation de l'armée de terre

Arrêté du 7 août 1996 portant création du traitement automat Art. 1

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Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Parc matériel dont la finalité est la gestion du parc informatique du commandement des organismes de formation de l'armée de terre (C.O.F.A.T.).