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Arrêté du 27 mai 1997 fixant le règlement pédagogique de l'E · Arrêté du 27 mai 1997 fixant le règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

Arrêté du 27 mai 1997 fixant le règlement pédagogique de l'E Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.